CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Le site Internet www.nadiaclassic.com est la propriété de la Société AVEOLYS SARL au capital de 7500 € élisant domicile au 97 chemin Belle vue, 97425 les Avirons, inscrite au registre du commerce et des sociétés de St Pierre (La Réunion – France) sous le numéro 523 973 899, mandataire de vente et de facturation de la société Nadia Classic Collection SARL, élisant domicile à Immeuble FEFILOHA ARO-ANTANANARIVO 101, Antanarivo et inscrite au registre du commerce et des société de Antananarivo (Madagascar) sous le n° 2023 B 00752 ci-après désigné comme le « Vendeur » ou la « Société ».

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.nadiaclassic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client est clairement informé que le Vendeur est la société Nadia Classique Collection de droits Malgache et située à Madagascar.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nadiaclassic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le vendeur. 

ARTICLE 3 : Description des produits vendus.

Le site www.nadiaclassic.com a pour objet la vente au détail de vêtements prêt à porter .

La société Nadia Classic Collection s’efforce de fournir sur le site www.nadiaclassic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nadiaclassic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nadiaclassic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 Nadia Classic Collection est un petit atelier de production de vêtements Originaux, les commandes peuvent donc être soumise à un délai de production avant d’être expédiée.

ARTICLE 4 : Taille

COSTUME HOMME

PANTALON HOMME

TAILLEUR FEMME

PANTALON FEMME

ARTICLE 5 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Ariary toutes taxes éventuelles et hors frais de port.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits sont expédiés depuis notre atelier de production à Antanarivo (Madagascar). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

ARTICLE 6 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes pour effectuer sa commande en ligne. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les produits (taille, couleur) ;

- Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Sélection du mode de livraison et choix du lieu de destination.

- Suivi des instructions pour le paiement des produits.

- Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera selon la méthode d’expédition choisie par le Client lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. 

ARTICLE 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les outils de paiement en ligne mis à disposition par le site. Il peut s’agir d’un paiement par carte ou virement bancaire, par PayPal ou par mobile money en fonction des cas. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société et sont traitées uniquement et de façon sécurisée par nos partenaires financiers. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte ou son compte mobile money du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du compte mobile money à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 : Livraison du bien

Le Vendeur fait son possible et met tout en œuvre pour livrer les commandes dans des délais raisonnables, sans pour autant être en mesure de garantir les délais annoncés à titre indicatifs.

Ces délais de livraison peuvent être perturbés par différents évènements extérieur (transports, douanes, mouvements sociaux…) sans que le Vendeur puisse assumer de responsabilité.

L’Acheteur peut néanmoins choisir un enlèvement de sa commande à l’atelier.

Toutes livraisons à Antananarivo sont offertes.

Toutefois, pour les livraisons en province (Hors Tanà), le Vendeur se charge de ramener le colis auprès de la coopérative de choix de l'acheteur, mais tous les frais liés au transport de ce colis sont à la charge de l'Acheteur lui-même. Il recevra une photo du ticket d'envoi, une fois le colis expédié par le livreur.

ARTICLE 10 : Réclamations 

Le Client est tenu d’effectuer les contrôles de sa commande lors de la livraison. Les retours sont acceptés en cas d’erreur de notre part et en présence du livreur.

Le retour d’un article n’est plus possible dans les cas suivants :

- Dès que le Client a accepté l’article après vérification ;

- Dans le cas où il y a un dommage causé par le Client sur l’article (déchirures, tâches, …)

- Si le Client se trompe de taille à la commande. Néanmoins, dans certains, nous proposons au Client de passer à l’atelier afin de prendre ses mesures et procéder à un ajustement.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat est annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 14 : Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux règlements de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de la page de contact.

ARTICLE 15 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nadiaclassic.com est soumis au droit Malgache. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Antananarivo. 

Nadia Classic Collection vous remercie de votre confiance et votre fidélité.